Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

5.6 Est un contenant normalisé UN le contenant qui porte les marques UN applicables illustrées aux chapitres 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6 des Recommandations de l’ONU et qui satisfait à l’un des alinéas suivants :

• a) le contenant est conforme, selon le cas :

  • (i) aux articles 2 et 3 et à la partie I de la norme CGSB-43.125 pour un contenant de type P620,

  • (i.1) aux articles 2 et 3 et à la partie I de la norme CGSB-43.145,

  • (ii) aux articles 2 et 3 et à la partie I de la norme CGSB-43.146,

  • (iii) aux articles 2 et 3 et à la partie I de la norme CGSB-43.150;

• b) le contenant a été fabriqué à l’extérieur du Canada conformément aux chapitres 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6 des Recommandations de l’ONU et aux règlements nationaux du pays de fabrication.