Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 5.4 du 2023-07-05 au 2024-10-30 :
5.4 Le chargement et l’arrimage de marchandises dangereuses dans des contenants, de même que le chargement et l’arrimage de contenants à bord de moyens de transport, doivent être effectués de façon à empêcher que, dans des conditions normales de transport, les contenants et les moyens de transport ne subissent des dommages pouvant causer un rejet des marchandises dangereuses.
- DORS/2023-155, art. 40
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