Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 5.11 du 2023-07-05 au 2024-10-30 :
5.11 Malgré l’article 5.10, il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des marchandises dangereuses qui sont UN1950, AÉROSOLS, ou UN2037, CARTOUCHES À GAZ, à moins qu’elles ne soient dans un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à la norme CGSB-43.123.
- DORS/2002-306, art. 24
- DORS/2008-34, art. 69
- DORS/2014-152, art. 20
- DORS/2023-155, art. 43
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