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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 4.8 du 2020-02-19 au 2026-06-16 :

  •  (1) Le numéro UN à apposer en vertu de la présente partie sur un petit contenant ou sur une étiquette volante qui lui est fixée doit être apposé de l’une des manières suivantes :

    • a) juste à côté de l’étiquette indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses;

    • b) à l’intérieur d’un rectangle blanc sur l’étiquette indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses, sans le préfixe « UN », mais il ne doit pas occulter le symbole, le numéro de la classe, la lettre du groupe de compatibilité ou le texte inscrits sur l’étiquette.

    (image de gauche) Carré rouge reposant sur une pointe avec en blanc : un trait à l’intérieur du pourtour, un symbole de flamme situé dans le coin supérieur et le chiffre « 3 » dans le coin inférieur. Le texte « 1203 » en noir à côté du carré. / (image de droite) Carré rouge reposant sur une pointe avec en blanc : un trait à l’intérieur du pourtour, un symbole de flamme au haut de la plaque et le chiffre « 3 » dans le coin inférieur. Le numéro « 1203 » en noir sur un panneau blanc au centre.
  • (2) Le numéro UN qui est exigé par la présente partie doit être apposé sur un grand contenant et doit l’être en chiffres noirs dont la hauteur minimale est de 65 mm et de l’une des manières suivantes :

    • a) sur un panneau orange juste à côté de la plaque indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses, sans le préfixe « UN »;

    • b) à l’intérieur d’un rectangle blanc sur la plaque indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses, sans le préfixe « UN », mais il ne doit pas occulter le symbole, le numéro de la classe, la lettre du groupe de compatibilité ou le texte inscrits sur la plaque.

    (image de gauche) Carré rouge reposant sur une pointe avec en blanc : un trait à l’intérieur du pourtour, un symbole de flamme situé dans le coin supérieur et le chiffre « 3 » dans le coin inférieur. Le numéro « 1203 » en noir sur un rectangle orange entouré d’un trait noir situé à côté de la plaque. / (image de droite) Carré rouge reposant sur une pointe avec en blanc : un trait à l’intérieur du pourtour, un symbole de flamme au haut de la plaque et le chiffre « 3 » dans le coin inférieur. Le numéro « 1203 » en noir sur un panneau blanc au centre.
  • DORS/2008-34, art. 48

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