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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 4.1 du 2020-02-19 au 2026-06-16 :


 Il est interdit de demander de transporter, de transporter ou d’importer un contenant dans lequel sont placées des marchandises dangereuses, à moins que n’y soit apposée, conformément à la présente partie, chacune des indications de danger — marchandises dangereuses exigées par la présente partie et illustrées à l’appendice de la présente partie ou aux chapitres 5.2 ou 5.3 des Recommandations de l’ONU.

  • DORS/2003-273, art. 5
  • DORS/2012-245, art. 18

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