Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 1.11 du 2020-02-19 au 2026-06-16 :
1.11 Il est permis de transporter, entre le Canada et les États-Unis, toute matière qui est réglementée aux États-Unis par le 49 CFR mais qui n’est pas réglementée au Canada en vertu du présent règlement à bord d’un véhicule routier ou d’un véhicule ferroviaire conformément à tout ou partie du 49 CFR.
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