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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Version de l'article 24 du 2009-06-04 au 2024-04-01 :


Note marginale :Autres renseignements — hauteur et force du corps

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), les renseignements ci-après doivent, selon la superficie de l’aire d’affichage principale mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, être en caractères de la hauteur minimale prévue à la colonne 2 et de la force du corps minimale prévue à la colonne 3 :

    • a) la mention de danger principal;

    • b) la mention de danger spécifique;

    • c) les instructions négatives et positives;

    • d) les rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT ».

      TABLEAU DU PARAGRAPHE 24(1)

      Hauteur et force du corps minimales des caractères

      Colonne 1Colonne 2Colonne 3
      ArticleSuperficie de l’aire d’affichage principaleHauteur minimale des caractèresForce du corps minimale des caractères
      1Moins de 100 cm22 mm6 points
      2100 cm2 ou plus mais moins de 330 cm23 mm8 points
      3330 cm2 ou plus4 mm12 points
  • Note marginale :Énoncé de premiers soins — hauteur et force du corps

    (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’énoncé de premiers soins, à l’exception des rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT », doit être en caractères d’une hauteur minimale de 2 mm et d’une force du corps minimale de 6 points.

  • Note marginale :Exception — adhésif qui colle rapidement la peau

    (3) Dans le cas d’un adhésif qui colle rapidement la peau visé à la partie 4, la mention de danger principal, les rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT » ainsi que l’énoncé de premiers soins doivent, selon la superficie de l’aire d’affichage principale du contenant mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, être en caractères de la hauteur minimale prévue à la colonne 2 et de la force du corps minimale prévue à la colonne 3.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 24(3)

    Hauteur et force du corps minimales des caractères — adhésif qui colle rapidement la peau

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleSuperficie de l’aire d’affichage principaleHauteur minimale des caractèresForce du corps minimale des caractères
    1Moins de 10 cm21,5 mm4,5 points
    210 cm2 ou plus mais moins de 35 cm22 mm6 points
  • DORS/2009-165, art. 8

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