Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

11 (1) L’Office ne peut faire un placement direct ou indirect qui représente plus de 10 % de la valeur marchande totale de son actif dans les titres :

• a) soit d’une seule personne;

• b) soit de deux ou plusieurs personnes liées;

• c) soit de deux ou plusieurs personnes morales faisant partie du même groupe.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux placements effectués :

• a) dans une filiale de l’Office;

• b) dans des titres émis ou entièrement garantis par le gouvernement du Canada ou d’une province ou par un organisme public fédéral ou provincial;

• b.1) dans des titres émis ou entièrement garantis par le gouvernement des États-Unis ou un de ses organismes;

• c) dans un fonds composé de titres hypothécaires entièrement garantis par le gouvernement du Canada ou d’une province ou par un organisme public fédéral ou provincial;

• d) dans un fonds dont la composition reproduit essentiellement celle d’un indice généralement reconnu comptant une vaste gamme de titres négociés en bourse;

• e) dans des caisses séparées ou des fonds mutuels ou communs qui satisfont aux exigences applicables aux régimes prévues par le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.