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Version du document du 2015-08-05 au 2019-05-12 :

Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux

DORS/2000-233

LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX

Enregistrement 2000-06-08

Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux

En vertu des alinéas 55b)Note de bas de page a et c) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page b, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux, ci-après.

Ottawa, le 8 juin 2000

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,
Lyle Vanclief

Définitions

[
  • DORS/2007-169, art. 1(F)
]

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

enregistré

enregistré Pour l’application de l’annexe, s’entend au sens de la Loi sur la généalogie des animaux. (registered)

Loi

Loi La Loi sur la santé des animaux. (Act)

reproducteur grand-parent

reproducteur grand-parent Oiseau originaire d’un troupeau de volailles de lignée pure qui est composé d’une ou de plusieurs générations de volailles, qui est entretenu pour la création, la multiplication ou l’amélioration des lignées parentales, et qui sert à la création de lignées parentales. (grandparent breeder)

reproducteur parent

reproducteur parent Oiseau originaire d’un troupeau de volailles qui est composé d’une ou de plusieurs générations de volailles et qui est entretenu pour la multiplication du troupeau parent ou la production d’oiseaux commerciaux. (parent breeder)

  • DORS/2007-169, art. 2
  • DORS/2015-142, art. 1

Plafond de la valeur marchande

 Pour l’application du paragraphe 51(3) de la Loi, la valeur marchande d’un animal qui est détruit ou qui doit l’être en application du paragraphe 48(1) de la Loi ne peut dépasser :

  • a) le montant prévu à la colonne 3 de l’annexe, pour tout animal visé à la colonne 1;

  • b) 30 $, dans tout autre cas.

Indemnisation pour frais de disposition

  •  (1) Une indemnité pour les frais ci-après de disposition d’un animal peut être versée à son propriétaire :

    • a) sous réserve du paragraphe (2), dans le cas d’un animal qui, en application du paragraphe 48(1) de la Loi, est détruit ou doit l’être à un abattoir et qui y est transporté selon le délai et les modalités d’exécution précisés dans l’ordre de destruction signifié conformément au paragraphe 48(3) de la Loi :

      • (i) les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour le transport de l’animal à l’abattoir, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service si la destruction n’avait pas été ordonnée,

      • (ii) les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour l’abattage de l’animal liés au motif sur lequel est fondé l’ordre de destruction;

    • b) dans le cas d’un animal qui, en application du paragraphe 48(1) de la Loi, est détruit ou doit l’être ailleurs qu’à un abattoir et dont la destruction et la disposition du cadavre sont faites selon le délai et les modalités d’exécution précisés dans l’ordre de destruction signifié conformément au paragraphe 48(3) de la Loi :

      • (i) les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour le transport de l’animal au lieu de destruction et celui du cadavre au lieu de disposition, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service,

      • (ii) les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour le nettoyage et la désinfection du véhicule ayant servi au transport de l’animal ou du cadavre, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service,

      • (iii) les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour la destruction de l’animal et la disposition du cadavre, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service :

        • (A) soit pour le matériel, l’équipement et la main-d’oeuvre utilisés par le propriétaire de l’animal pour ce faire,

        • (B) soit pour les services fournis par une entreprise pour ce faire.

  • (2) Le plafond de l’indemnité qui peut être versée au titre de l’alinéa (1)a) est :

    • a) dans le cas où le cadavre de l’animal n’a pas été condamné, la valeur du cadavre déterminée conformément au paragraphe 51(2) de la Loi;

    • b) dans le cas où le cadavre de l’animal a été condamné, la valeur du cadavre qui aurait été déterminée conformément au paragraphe 51(2) de la Loi si le cadavre n’avait pas été condamné.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE(article 2)

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
AnimalFamilleMontant maximal ($)
ANIMAUX CLASSÉS AUTREMENT QUE SELON LES ORDRES DU RÈGNE ANIMAL
Animaux de compagnie
1Chien (Canis familiaris) enregistréCanidés2500
2Chien (Canis familiaris) non enregistréCanidés1500
3Chat (Felix silvestrus) enregistréFélidés500
4Chat (Felix silvestrus) non enregistréFélidés200
5Furet (Mustela putorius furo)Mustélidés100
6Chinchilla (Chinchilla brevicadata et Chinchilla laniger) autre que celui visé à l’article 56Chinchillidés50
Animaux de ferme
7Bovin (Bos taurus et Bos indicus) enregistréBovidés10 000
8Bovin (Bos taurus et Bos indicus) non enregistréBovidés4500
9Bison (Bison bison) mâle non castré âgé d’un an ou plusBovidés4000
10Bison (Bison bison) autre que celui visé à l’article 9Bovidés2500
11Mouton (Ovis aires) enregistréBovidés1200
12Mouton (Ovis aires) non enregistréBovidés825
13Chèvre (Capra hircus) enregistréeBovidés1000
14Chèvre (Capra hircus) non enregistréeBovidés600
15Porc (Sus scrofa) enregistréSuidés5000
16Porc (Sus scrofa) non enregistréSuidés2000
17Cheval (Equus equus) dont la destruction a été ordonnée en raison de l’anémie infectieuse des équidésÉquidés2000
18Cheval (Equus equus) autre que celui visé à l’article 17Équidés8000
18.1Poulet (Gallus gallus) destiné à la production d’oeufsPhasianidés30
19Poulet (Gallus gallus) reproducteur parent destiné à la production d’oeufsPhasianidés60
20Poulet (Gallus gallus) reproducteur grand-parent destiné à la production d’oeufsPhasianidés120
21Poulet (Gallus gallus) reproducteur parent destiné à la production de viandePhasianidés60
22Poulet (Gallus gallus) reproducteur grand-parent destiné à la production de viandePhasianidés100
22.1Poulet (Gallus gallus) Oiseau reproducteur-souchePhasianidés1 200
23Poulet (Gallus gallus) autre que ceux visés aux articles 18.1 à 22.1Phasianidés20
24Dindon (Meleagris gallopavo) destiné à la production de viandeMéléagridés70
25Dindon (Meleagris gallopavo) reproducteur parentMéléagridés250
26Dindon (Meleagris gallopavo) reproducteur grand-parentMéléagridés700
26.1Dindon (Meleagris gallopavo) Oiseau reproducteur-soucheMéléagridés1 050
27Canard (Cairina moschata) destiné à la production de viandeAnatidés28
28Canard (Cairina moschata) destiné à la production d’oeufsAnatidés60
29Canard (Cairina moschata) reproducteur parentAnatidés85
30Canard (Cairina moschata) reproducteur grand-parentAnatidés250
31Oie (Anser anser) destinée à la production de viandeAnatidés40
32Oie (Anser anser) reproducteur parentAnatidés100
33Oie (Anser anser) reproducteur grand-parentAnatidés300
34Lapin (Oryctolagus cuniculus) reproducteur destiné à la production de viandeLeporidés40
35Lapin (Oryctolagus cuniculus) autre que ceux visés aux articles 34 et 60Leporidés30
36Pigeon (espèces Columba) reproducteur destiné à la production de pigeonneauxColombidés80
37Abeille domestique (Apis mellifera)Apidés250/colonie
38Abeille mégachile ou abeille coupeuse de feuilles (espèces Megachile)Mégachilidés100/nid
39Cerf (Cervus elaphus) mâle non castré âgé d’un an ou plusCervidés8000
40Cerf (Cervus elaphus) autre que celui visé à l’article 39Cervidés4000
41Cerf noble (Cervus elaphus) mâle non castré âgé d’un an ou plusCervidés8000
42Cerf noble (Cervus elaphus) autre que celui visé à l’article 41Cervidés4000
43Cerf de Virginie (Odocoileus virginianus) mâle non castré âgé d’un an ou plusCervidés8000
44Cerf de Virginie (Odocoileus virginianus) autre que celui visé à l’article 43Cervidés4000
45Cerf-mulet (Odocoileus hemionus) mâle non castré âgé d’un an ou plusCervidés8000
46Cerf-mulet (Odocoileus hemionus) autre que celui visé à l’article 45Cervidés4000
47Daim (Dama dama)Cervidés1500
48Renne (Rangifer tarandus)Cervidés2500
49Alpaga (Lama pacos)Camélidés8000
50Lama (Lama glama)Camélidés8000
51Autruche (Struthio camelus)Struthionidés3000
52Émeu (Dromaius novaehollandiae)Dromalidés500
53Nandou d’Amérique (Rhea americana)Rhéidés1500
Animaux à fourrure
54Vison (Mustela vison)Mustélidés150
55Renard (Vulpes vulpes)Canidés1500
56Chinchilla (Chinchilla brevicadata et Chinchilla laniger) destiné à la production de fourrureChinchillidés200
Animaux de laboratoire
57Cochon d’Inde (Cava porcellus) doté de caractéristiques précises à des fins de rechercheCavidés70
58Souris (Mus musculus) dotée de caractéristiques précises à des fins de rechercheMuridés60
59Rat (Rattus norvegicus) doté de caractéristiques précises à des fins de rechercheMuridés100
60Lapin (Oryctolagus cuniculus) doté de caractéristiques précises à des fins de rechercheLeporidés130
ANIMAUX CLASSÉS SELON LES ORDRES DU RÈGNE ANIMAL
Ordre des ansériformes
61Anatidés autres que ceux visés aux articles 27 à 33500
62Ansériformes autres que ceux visés aux articles 27 à 33 et 61200
Ordre des artiodactyles
63Phacochère (Phachoerus aethiopicus)Suidés8000
64Suidés autres que ceux visés aux articles 15, 16 et 63800
65Pécari (Catogonus wagneri)Tayassuidés300
66Pécari (espèces Tayassu)Tayassuidés300
67Tayassuidés autres que ceux visés aux articles 65 et 66300
68Hippopotame (Hippopotamus amphibius)Hippopotamidés5000
69Hippopotame nain (Choeropis liberiensis)Hippopotamidés8000
70Hippopotamidés autres que ceux visés aux articles 68 et 695000
71Chameau de Bactriane (Camelus bactrianus)Camélidés8000
72Dromadaire (Camelus dromedarius)Camélidés8000
73Camélidés autres que ceux visés aux articles 49, 50, 71 et 722000
74Chevrotain aquatique (Hyemoschus aquaticus)Tragulidés500
75Tragulidés autres que ceux visés à l’article 74500
76Orignal (Alces alces)Cervidés5000
77Renne (Rangifer tarandus)Cervidés2500
78Caribou (Rangifer tarandus)Cervidés2500
79Muntjac (espèces Muntiacus)Cervidés500
80Cervidés autres que ceux visés aux articles 39 à 48 et 76 à 79500
81Okapi (Okapii johnstoni)Giraffidés8000
82Girafe (Giraffa camelopardalis)Giraffidés8000
83Giraffidés autres que ceux visés aux articles 81 et 828000
84Antilope d’Amérique (Antilocapra americana)Antilocapridés1500
85Antilocapridés autres que celui visé à l’article 841500
86Bongo (Tragelaphus euryceros)Bovidés8000
87Élan du Cap (Taurotragus oryx)Bovidés1500
88Élan de Derby (Taurotragus derbianus)Bovidés8000
89Buffle d’Asie (espèces Bubalus)Bovidés4000
90Buffle africain (Syncerus caffer)Bovidés4000
91Céphalophe (espèces Cephalophus)Bovidés5000
92Cobe (espèces Kobus)Bovidés1000
93Hyppotrague (espèces Hippotragus)Bovidés1000
94Oryx (espèces Oryx)Bovidés1000
95Addax (Addax nasomasculatus)Bovidés1000
96Topi (espèces Damaliscus)Bovidés4000
97Bubale (Alcelaphus buselaphus)Bovidés4000
98Gnou (espèces Connochaetes)Bovidés1500
99Impala (Aepyceros melampus)Bovidés1500
100Gazelle (espèces Gazella)Bovidés1500
101Saïga (Saiga tatarica)Bovidés2000
102Bouquetin (Capra ibex)Bovidés1000
103Tahr (espèces Hemitragus)Bovidés1000
104Chèvre des montagnes (Oreamus americanus)Bovidés2000
105Aoudad ou mouflon à manchettes (Ammotragus lervia)Bovidés1000
106Mouflon d’Amérique (Ovis canadensis)Bovidés1000
107Mouflon de Dall (Ovis dalli)Bovidés1000
108Boeuf musqué (Ovibos moschatus)Bovidés8000
109Bovidés autres que ceux visés aux articles 7 à 14 et 86 à 108600
110Artiodactyles autres que ceux visés aux articles 7 à 16, 39 à 50 et 63 à 109500
Ordre des caprimulgiformes
111Grand podarge et autres caprimulgiformes400
Ordre des carnivores
112Protèle (Proteles cristatus)Hyénidés2000
113Hyène rayée (Hyaena hyaena)Hyénidés3000
114Hyène brune (Hyaena brunnea)Hyénidés3000
115Hyaénidés autres que ceux visés aux articles 112 à 1142000
116Lynx, couguar et autres petits félins sauvages (espèces Felis)Félidés2000
117Léopard des neiges (Panthera uncia)Félidés5000
118Tigre (Panthera tigris)Félidés5000
119Léopard (Panthera pardus)Félidés5000
120Jaguar (Panthera onca)Félidés5000
121Lion (Panthera leo)Félidés5000
122Guépard (Acinonyx jubatus)Félidés8000
123Félidés autres que ceux visés aux articles 3, 4 et 116 à 122500
124Renard (espèces Vulpes)Canidés500
125Loup (espèces Canis)Canidés1500
126Canidés autres que ceux visés aux articles 1, 2, 55, 124 et 1251000
127Ours à lunettes (Tremarctos ornatus)Ursidés3000
128Panda géant (Ailuropoda melanoleuca)Ursidés8000
129Ursidés autres que ceux visés aux articles 127 et 1283000
130Panda rouge ou petit panda (Ailurus fulgens)Procyonidés3000
131Raton laveur (Procyon lotor)Procyonidés75
132Procyonidés autres que ceux visés aux articles 130 et 13175
133Loutre (espèces Lutrinae)Mustélidés2500
134Putois d’Amérique (Mustela nigripes)Mustélidés5000
135Mustélidés autres que ceux visés aux articles 5, 54, 133 et 134250
136Carnivores autres que ceux visés aux articles 1 à 5, 54, 55 et 112 à 135100
Ordre des cétacés
137Baleine, dauphin, marsouin et autres cétacés8000
Ordre des chéloniens
138Tortue et autres chéloniens200
Ordre des chiroptères
139Chauve-souris et autres chiroptères300
Ordre des ciconiiformes
140Cigogne (espèces Ciconia)Ciconiidés1000
141Flamant rose (espèces Phoenicoparrus)Phénicoptéridés2500
142Ibis, spatule et ciconiiformes autres que ceux visés aux articles 140 et 141400
Ordre des colombiformes
143Goura couronné (Goura cristata)Colombidés1000
144Nicobar à camail (Caloenas nicobarica)Colombidés150
145Carpophage blanc (Ducula bicolor)Colombidés100
146Ptilope jambou (Ptillinopus jambu)Colombidés300
147Ptilope superbe (Ptillinopus superbus)Colombidés200
148Colombiformes autres que ceux visés aux articles 36 et 143 à 14780
Ordre des coraciiformes
149Kookaburra et autres alcédinidés250
150Momot (Momotus momata)Momotidés1500
151Calao (Tockus flavirostris)Bucérotidés2500
152Coraciiformes autres que ceux visés aux articles 149 à 151500
Ordre des crocodiliens
153Crocodile, alligator et autres crocodiliens1000
Ordre des cuculiformes
154Touraco, coucou et autres cuculiformes1500
Ordre des dermoptères
155Galéopithèque ou lémur volant et autres dermoptères2000
Ordre des falconiformes
156Aigle, faucon et autres falconiformes3000
Ordre des galliformes
157Dindon ocellé (Agriocharis ocellata)Phasianidés1500
158Argus géant (Argusianus argus)Phasianidés1000
159Faisan, pintade et galliformes autres que ceux visés aux articles 19 à 26, 157 et 158500
Ordre des gruiformes
160Grue et autres gruiformes2000
Ordre des hyracoïdes
161Daman et autres hyracoïdes500
Ordre des marsupiaux
162Kangourou (espèces Macropus)Macropodidés2000
163Wallaby bicolore (Wallabia bicolor)Macropodidés2000
164Macropodidés autres que ceux visés aux articles 162 et 1632000
165Koala (Phascolarctos cinereus)Phascolarctidés5000
166Marsupiaux autres que ceux visés aux articles 162 à 1653000
Ordre des monotrèmes
167Échidné (Tachyglossus)Tachyglossidés1500
168Ornithorynque (Ornithorhynchus anatinus)Ornithorhynchidés8000
169Ornithorhynchidés autres que celui visé à l’article 1688000
170Monotrèmes autres que ceux visés aux articles 167 à 1691000
Ordre des passériformes
171Eurylaime vert (Calyptomena viridis)Eurylaimidés1000
172Roselin, étourneau et passériformes autres que celui visé à l’article 171500
Ordre des perissodactyles
173Zèbre, âne et équidés autres que ceux visés aux articles 17 et 185000
174Tapir et autres tapiridés8000
175RhinocérosRhinocérotidés8000
176Perissodactyles autres que ceux visés aux articles 17, 18 et 173 à 1752750
Ordre des pholidotes
177Pangolin et autres pholidotes1000
Ordre des piciformes
178Toucan Toco (Ramphastos toco)Ramphastidés1500
179Araçari (espèces Pteroglossus)Ramphastidés1000
180Barbu, pic et piciformes autres que ceux visés aux articles 178 et 179500
Ordre des pinnipèdes
181Otarie, phoque et autres pinnipèdes4000
Ordre des primates
182Grand singe (gorille, chimpanzé et orang-outan)Hominidés8000
183Singe et primates autres que ceux visés à l’article 1824000
Ordre des proboscidiens
184Éléphant et autres proboscidiens8000
Ordre des psittaciformes
185Ara hyacinthe (Anodorhynchus hyacinthinus)Psittacidés8000
186Perroquet, perruche, aras et psittaciformes autres que celui visé à l’article 1855000
Ordre des reptiles
187Cobra royal (Ophiophagus hannah)Élapidés1000
188Serpent et reptiles autres que celui visé à l’article 187500
Ordre des rongeurs
189Marmotte de l’île de Vancouver (Marmota vancouverensis)Sciuridés8000
190Castor (Castor canadensis)Castoridés500
191Porc-épic (Erethizon dorsatum)Erethizondités500
192Rongeurs autres que ceux visés aux articles 6, 56 à 59 et 189 à 191100
Ordre des siréniens
193Lamantin, rhytine de Steller, dugong et autres siréniens8000
Ordre des sphenisciformes
194Pingouin et autres sphenisciformes5000
Ordre des strigiformes
195Grand-duc d’Europe (Bubo bubo)Strigidés1000
196Chouette à lunettes (Pulsatrix perspicillata)Strigidés500
197Strigiformes autres que ceux visés aux articles 195 et 196300
Ordre des struthioniformes
198Struthioniformes autres que ceux visés aux articles 51 à 531500
Ordre des tinamiformes
199Tinamou et autres tinamiformes300
Ordre des tubilidentés
200Oryctérope et autres tubilidentés1000
Ordre des xénarthres
201Grand fourmilier ou tamanoir (Myrmecophaga tridactyla)Myrmecophagidés8000
202Myrmecophagidés autres que celui visé à l’article 2015000
203Paresseux ou aï (espècesBradypus)Bradypodidés1500
204Tabou géant (Pridontes maximus)Dasypodidés500
205Xénarthres autres que ceux visés aux articles 201 à 204500
  • DORS/2003-257, art. 2(A) et 3(A)
  • DORS/2004-151, art. 1
  • DORS/2007-169, art. 3
  • DORS/2007-269, art. 1
  • DORS/2011-73, art. 1
  • DORS/2012-109, art. 1
  • DORS/2015-214, art. 1

Date de modification :