Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Note marginale :Personnes visées

• 32 (1) Le distributeur autorisé peut, sous réserve du paragraphe (2), vendre ou fournir une substance ciblée aux personnes suivantes :

  • a) les autres distributeurs autorisés;

  • b) les pharmaciens;

  • c) les praticiens;

  • d) les hôpitaux;

  • e) les personnes qui bénéficient d’une exemption relative à la substance ciblée et accordée en vertu de l’article 56 de la Loi;

  • f) le ministre.

• Note marginale :Exception — pharmacien ou praticien nommé dans un avis

  (2) Le distributeur autorisé ne peut vendre ou fournir une substance ciblée à un pharmacien ou à un praticien nommé dans un avis donné conformément à l’article 79, sauf s’il reçoit l’avis de rétractation visé à l’article 80.