Règlement sur la sécurité nucléaire

16 Le titulaire de permis conserve un plan des lieux qui indique, le cas échéant, l’emplacement des éléments ci-après et qui comprend une description de ceux-ci :

• a) le périmètre des terrains où le site à sécurité élevée est situé;

• b) la barrière entourant chaque zone protégée;

• c) les zones protégées;

• d) les zones libres conformes aux exigences de l’article 10;

• e) la structure ou la barrière entourant chaque zone intérieure;

• f) les zones intérieures;

• g) les zones vitales.