Règlement sur la sécurité nucléaire
Version de l'article 16 du 2006-03-22 au 2006-11-13 :
16 Le titulaire de permis conserve un plan des lieux qui indique, le cas échéant, l’emplacement des éléments suivants :
a) le périmètre de l’installation nucléaire visée à l’alinéa 2b);
b) la barrière entourant chaque zone protégée;
c) les zones protégées;
d) les zones libres;
e) l’ouvrage ou la barrière entourant chaque zone intérieure;
f) les zones intérieures.
- Date de modification :