Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (DORS/2000-205)
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Règlement à jour 2021-04-20; dernière modification 2010-05-13 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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