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Règlement sur la radioprotection

Version de l'article 3 du 2020-11-25 au 2024-05-01 :


 Le titulaire de permis informe la personne à qui une substance nucléaire est administrée à des fins thérapeutiques des méthodes destinées à réduire l’exposition d’autrui — y compris les personnes soignantes ou tout autre aidant — au rayonnement dont elle est la source.

  • DORS/2007-208, art. 6
  • DORS/2020-237, art. 3

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