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Règlement sur la radioprotection

Version de l'article 19 du 2021-01-01 au 2024-03-06 :


 Le titulaire de permis qui exploite un service de dosimétrie dépose au Fichier dosimétrique national du ministère de la Santé, à la fréquence prévue dans le permis et sous une forme compatible avec le Fichier, les renseignements suivants à l’égard de chaque travailleur du secteur nucléaire pour qui le service a mesuré et contrôlé une dose de rayonnement :

  • a) les prénoms, le nom de famille et tout nom de famille antérieur du travailleur;

  • b) le numéro d’assurance sociale du travailleur;

  • c) le genre du travailleur;

  • d) la catégorie d’emploi du travailleur;

  • e) la date, la province et le pays de naissance du travailleur;

  • f) le degré d’exposition du travailleur aux produits de filiation du radon;

  • g) la dose efficace et la dose équivalente reçues par le travailleur et engagées à son égard.

  • DORS/2020-237, art. 18

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