Règlement sur la radioprotection

16 Le titulaire de permis qui apprend qu’une dose de rayonnement reçue par une personne, un organe ou un tissu, ou engagée à leur égard, peut avoir dépassé une limite de dose applicable qui est prévue aux articles 13 ou 14 :

• a) avise immédiatement la personne et la Commission de la dose;

• b) exige de la personne qu’elle cesse tout travail susceptible d’augmenter la dose si cette personne a reçu ou peut avoir reçu une dose qui dépasse une limite de dose pour un travailleur du secteur nucléaire;

• c) fait enquête pour établir l’ampleur de la dose et les causes de l’exposition;

• d) dégage et prend les mesures nécessaires pour éviter qu’un incident semblable se reproduise;

• e) dans les vingt et un jours après avoir constaté que la limite de dose a été dépassée, informe la Commission des résultats ou du progrès de l’enquête.