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Règlement sur les textes désignés (DORS/2000-112)

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Règlement à jour 2025-10-14; dernière modification 2022-10-28 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

— DORS/2004-17, art. 2
- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

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Date de modification :: 2025-06-04