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Règlement de l’impôt sur le revenu

Version de l'article 9600 du 2022-06-09 au 2024-02-20 :


Note marginale :Biens durables visés

 Sont des biens durables visés pour l’application de la définition de fournitures scolaires au paragraphe 122.9(1) de la Loi les biens suivants :

  • a) des livres;

  • b) des jeux et casse-têtes;

  • c) des contenants (telles des boîtes en plastique ou des boîtes de rangement);

  • d) des logiciels de soutien éducatifs;

  • e) des calculatrices (y compris des calculatrices graphiques);

  • f) des supports de stockage de données externes;

  • g) des webcams, microphones et casques d’écoute;

  • h) des projecteurs multimédias;

  • i) des dispositifs de pointage sans fil;

  • j) des jouets éducatifs électroniques;

  • k) des chronomètres numériques;

  • l) des haut-parleurs;

  • m) des appareils de diffusion de vidéo en continu;

  • n) des imprimantes;

  • o) des ordinateurs portatifs, ordinateurs de bureau et tablettes électroniques, à condition qu’aucun de ces articles ne soit mis à la disposition de l’éducateur admissible par son employeur aux fins d’utilisation à l’extérieur de la classe.

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • 2016, ch. 7, art. 60
  • 2022, ch. 5, art. 8

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