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Règlement de l’impôt sur le revenu

Version de l'article 8901.2 du 2020-07-27 au 2020-09-22 :


 [Abrogé, 2020, ch. 11, art. 4]

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • 2020, ch. 11, art. 4
  • DORS/2020-160, art. 1
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