Règlement de l’impôt sur le revenu

7303.1 (1) Pour l’application de l’article 110.7 de la Loi, sont des zones nordiques pour une année d’imposition :

• a) le territoire du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest ou le Nunavut;

• b) les parties de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan sises au nord de 57°30’ de latitude N.;

• c) la partie du Manitoba sise :

  • (i) soit au nord de 56°20’ de latitude N.,

  • (ii) soit au nord de 52°30’ de latitude N. et à l’est de 95°25’ de longitude O.;

• d) la partie de l’Ontario sise :

  • (i) soit au nord de 52°30’ de latitude N.,

  • (ii) soit au nord de 51°05’ de latitude N. et à l’est de 89°10’ de longitude O.;

• e) la partie du Québec sise :

  • (i) soit au nord de 51°05’ de latitude N.,

  • (ii) soit au nord du golfe du Saint-Laurent et à l’est de 63°00’ de longitude O.;

• f) le Labrador, y compris Belle Isle.

(2) Pour l’application de l’article 110.7 de la Loi, sont des zones intermédiaires pour une année d’imposition les îles de la Reine-Charlotte, l’île d’Anticosti, les îles de la Madeleine et l’île de Sable, ainsi que les régions suivantes qui ne font pas partie d’une zone nordique visée au paragraphe (1) pour l’année :

• a) la partie de la Colombie-Britannique sise :

  • (i) soit au nord de 55°35’ de latitude N.,

  • (ii) soit au nord de 55°00’ de latitude N. et à l’est de 122°00’ de longitude O.,

  • (iii) soit au nord de 55°13′ de latitude N. et à l’est de 123°16′ de longitude O.;

• b) la partie de l’Alberta sise au nord de 55°00’ de latitude N.;

• c) la partie de la Saskatchewan sise :

  • (i) soit au nord de 55°00’ de latitude N.,

  • (ii) soit au nord de 54°15’ de latitude N. et à l’est de 107°00’ de longitude O.,

  • (iii) soit au nord de 53°20’ de latitude N. et à l’est de 103°00’ de longitude O.;

• d) la partie du Manitoba sise :

  • (i) soit au nord de 53°20’ de latitude N.,

  • (ii) soit au nord de 52°10’ de latitude N. et à l’est de 97°40’ de longitude O.,

  • (iii) soit au nord de 51°30’ de latitude N. et à l’est de 96°00’ de longitude O.;

• e) la partie de l’Ontario sise au nord de 50°35’ de latitude N.;

• f) la partie du Québec sise :

  • (i) soit au nord de 50°35’ de latitude N. et à l’ouest de 79°00’ de longitude O.,

  • (ii) soit au nord de 49°00’ de latitude N., à l’est de 79°00’ de longitude O. et à l’ouest de 74°00’ de longitude O.,

  • (iii) soit au nord de 50°00’ de latitude N., à l’est de 74°00’ de longitude O. et à l’ouest de 70°00’ de longitude O.,

  • (iv) soit au nord de 50°45’ de latitude N., à l’est de 70°00’ de longitude O. et à l’ouest de 65°30’ de longitude O.,

  • (v) soit au nord du golfe du Saint-Laurent, à l’est de 65°30’ de longitude O. et à l’ouest de 63°00’ de longitude O.