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Règlement de l’impôt sur le revenu

Version de l'article 3200 du 2004-08-31 au 2007-12-13 :


 Pour l’application de la Loi, les bourses de valeurs au Canada ci-après sont des bourses de valeurs au Canada visées et des bourses de valeurs visées :

  • a) les groupes 1 et 2 de la Bourse de croissance TSX, aussi connue sous le nom de Bourse canadienne de croissance;

  • a.1) [Abrogé, DORS/2003-395, art. 1]

  • b) la Bourse de Montréal;

  • c) la Bourse de Toronto.

  • d) et e) [Abrogés, DORS/2003-395, art. 1]

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • DORS/80-129, art. 1
  • DORS/80-682, art. 1
  • DORS/81-725, art. 2
  • DORS/84-948, art. 12
  • DORS/85-696, art. 7 et 8
  • DORS/88-165, art. 16
  • DORS/89-409, art. 1
  • DORS/94-140, art. 6
  • DORS/2001-187, art. 3
  • DORS/2003-395, art. 1

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