Règlement de l’impôt sur le revenu
Version de l'article 3200 du 2004-08-31 au 2007-12-13 :
3200 Pour l’application de la Loi, les bourses de valeurs au Canada ci-après sont des bourses de valeurs au Canada visées et des bourses de valeurs visées :
a) les groupes 1 et 2 de la Bourse de croissance TSX, aussi connue sous le nom de Bourse canadienne de croissance;
a.1) [Abrogé, DORS/2003-395, art. 1]
b) la Bourse de Montréal;
c) la Bourse de Toronto.
d) et e) [Abrogés, DORS/2003-395, art. 1]
- [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
- voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
- DORS/80-129, art. 1
- DORS/80-682, art. 1
- DORS/81-725, art. 2
- DORS/84-948, art. 12
- DORS/85-696, art. 7 et 8
- DORS/88-165, art. 16
- DORS/89-409, art. 1
- DORS/94-140, art. 6
- DORS/2001-187, art. 3
- DORS/2003-395, art. 1
- Date de modification :