Proclamation établissant la Commission portuaire d’Oshawa
C.R.C., ch. 910
LOI SUR LES COMMISSIONS PORTUAIRES
Proclamation établissant la Commission portuaire d’Oshawa
Sachez donc que sur et avec l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, par Notre présente proclamation,
1 Nous déclarons les Commissaires du port d'Oshawa établis conformément à la Loi sur les commissions portuaires sous la dénomination de Commission portuaire d'Oshawa; et
- DORS/94-708, art. 1(F) et 4(F)
2 Nous décrivons, en annexe, le périmètre portuaire d'Oshawa pour lequel la Commission portuaire d'Oshawa est ainsi déclarée établie.
- DORS/94-708, art. 2(F) et 4(F)
ANNEXEPérimètre portuaire d’Oshawa
La totalité des eaux du lac Ontario dans les limites suivantes : COMMENÇANT à la ligne des hautes eaux du lac Ontario où elle coupe la limite est du lot 1 de la concession de forme irrégulière du canton de Whitby-Est en bordure du lac; DE LÀ, suivant la ligne des hautes eaux en direction ouest jusqu'à un point où elle coupe la limite ouest du lot 17 de la concession de forme irrégulière du canton de Whitby-Est en bordure du lac; DE LÀ, en direction sud 3 000 pieds dans le lac Ontario sur le prolongement de ladite limite ouest du lot 17; DE LÀ, en ligne droite dans une direction est jusqu'à un point sur un prolongement sud de ladite limite est du lot 1, 3 000 pieds de la ligne des hautes eaux; DE LÀ, dans une direction septentrionale jusqu'au point de départ; ainsi que toutes les propriétés faisant face à l'eau, tous les quais, jetées, bassins, bâtiments, grèves et plages à l'intérieur et le long desdites eaux.
- DORS/94-708, art. 3(F)
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