Règlement sur les grains du Canada

35 (1) L’exploitant d’une installation primaire agréée doit déterminer avec précision les impuretés contenues dans le grain livré à l’installation :

• a) en prélevant sur l’échantillon visé à l’article 34 une portion représentative pesant au moins 750 g;

• b) en analysant l’échantillon à l’aide de matériel approuvé par la Commission et en enlevant à la main, au besoin, toute quantité que ce matériel ne peut séparer;

• c) en arrondissant la quantité d’impuretés à 0,1 % près.

(2) Si la personne qui livre du grain à une installation primaire agréée en fait la demande, l’analyse permettant de déterminer les impuretés contenues dans le grain doit avoir lieu en sa présence.