Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article E.01.005 du 2016-05-04 au 2024-11-11 :


 Tout édulcorant au cyclamate porte sur l’étiquette :

  • a) sa valeur énergétique exprimée en calories par cuillerée à thé, comprimé, goutte ou autre, selon le mode d’emploi, et par 100 grammes ou 100 millilitres;

  • b) la liste de tous ses ingrédients et, le cas échéant, les quantités présentes d’acide cyclohexylsulfamique, de ses sels et de glucides.

  • DORS/78-422, art. 4
  • DORS/2016-74, art. 16

Date de modification :