Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article E.01.005 du 2016-05-04 au 2024-11-11 :
E.01.005 Tout édulcorant au cyclamate porte sur l’étiquette :
a) sa valeur énergétique exprimée en calories par cuillerée à thé, comprimé, goutte ou autre, selon le mode d’emploi, et par 100 grammes ou 100 millilitres;
b) la liste de tous ses ingrédients et, le cas échéant, les quantités présentes d’acide cyclohexylsulfamique, de ses sels et de glucides.
- DORS/78-422, art. 4
- DORS/2016-74, art. 16
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