Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article D.01.008 du 2022-07-21 au 2024-04-01 :
D.01.008 (1) Les articles D.01.009, D.01.010 et D.01.011 ne s’appliquent pas aux fortifiants pour lait humain.
(2) Les articles D.01.009 et D.01.011 ne s’appliquent pas aux aliments supplémentés.
- DORS/2021-57, art. 21
- DORS/2022-169, art. 24
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