Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.04.003 du 2006-03-22 au 2025-06-30 :
C.04.003 La date de sortie d’une drogue doit être la date à laquelle le produit fini est retiré du frigorifique, mais ne doit en aucun cas dépasser
a) six mois après la date de fabrication, pour une drogue tenue constamment à une température ne dépassant pas 10 °C;
b) 12 mois après la date de fabrication, pour une drogue tenue constamment à une température ne dépassant pas 5 °C; ou
c) deux ans après la date de fabrication, pour une drogue tenue constamment à une température ne dépassant pas 0 °C.
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