Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.14.001 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :
B.14.001 Dans le présent titre,
- agent de remplissage
agent de remplissage désigne toute substance végétale, (à l’exception de la tomate et de la pulpe de betterave), le lait, les oeufs, la levure, ou tout dérivé ou combinaison de ces produits qui serait acceptable comme aliment; (filler)
- animal
animal comprend les animaux utilisés comme aliments, mais ne comprend ni les animaux marins ni les animaux d’eau douce. (animal)
- remplissage
remplissage[Abrogée, DORS/86-875, art. 1]
- DORS/82-768, art. 39
- DORS/86-875, art. 1
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