Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.02.103 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :
B.02.103 [N]. Le vin de fruits, ou vin de (désignation du fruit) doit être un produit de la fermentation alcoolique du jus de fruits mûrs et sains autres que le raisin, et doit être conforme, en tous points, aux exigences de la norme du vin prescrite à l’article B.02.100.
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