Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.02.033 du 2006-03-22 au 2012-12-13 :
B.02.033 Est interdit tout mélange ou toute modification de rhum importé en vrac aux fins d’embouteillage et de vente au Canada comme du rhum importé, sauf
a) le mélange avec d’autres rhums importés;
b) l’addition d’eau distillée ou autrement purifiée pour ramener le rhum au degré alcoolique indiqué sur l’étiquette apposée sur le contenant;
c) l’addition de caramel.
- DORS/89-127, art. 1
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