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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.01.500 du 2022-07-20 au 2024-05-28 :

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et au Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive.

    aliment de référence du même groupe alimentaire

    aliment de référence du même groupe alimentaire Aliment qui peut être substitué, dans l’alimentation, à l’aliment auquel il est comparé et qui appartient, selon le cas :

    • a) au même groupe alimentaire que l’aliment auquel il est comparé, tel que le fromage comme aliment de référence pour le lait, ou le poulet comme aliment de référence pour le tofu;

    • b) à la catégorie des autres aliments, si l’aliment auquel il est comparé appartient aussi à cette catégorie, tel que les bretzels comme aliment de référence pour les croustilles;

    • c) à la catégorie des aliments composés, si l’aliment auquel il est comparé appartient aussi à cette catégorie, tel que la pizza comme aliment de référence pour la lasagne. (reference food of the same food group)

    aliment de référence similaire

    aliment de référence similaire Aliment du même type que l’aliment auquel il est comparé et qui n’a pas été transformé, formulé, reformulé ou autrement modifié de manière à augmenter ou à diminuer la valeur énergétique ou la teneur en l’élément nutritif qui fait l’objet de la comparaison, tel que le lait entier comme aliment de référence similaire pour le lait partiellement écrémé, ou les biscuits aux brisures de chocolat ordinaires comme aliment de référence similaire pour les biscuits aux brisures de chocolat à teneur réduite en matières grasses. (similar reference food)

    aliments composés

    aliments composés Catégorie comprenant les aliments qui contiennent, comme ingrédients, des aliments appartenant à plus d’un groupe alimentaire ou appartenant à un ou plusieurs groupes alimentaires et mélangés avec des aliments provenant de la catégorie des autres aliments, tels que la pizza ou la lasagne. (combination foods)

    autres aliments

    autres aliments Catégorie comprenant les aliments qui n’appartiennent à aucun des groupes alimentaires, notamment :

    • a) les aliments contenant surtout des matières grasses, tels que le beurre, la margarine, l’huile ou le saindoux;

    • b) les aliments contenant surtout des sucres, tels que les confitures, le miel, le sirop ou les confiseries;

    • c) les grignotines, telles que les croustilles ou les bretzels;

    • d) les boissons, telles que l’eau, le thé, le café ou les boissons gazeuses;

    • e) les fines herbes, épices et condiments, tels que les marinades, la moutarde ou le ketchup. (other foods)

    groupe alimentaire

    groupe alimentaire L’une des catégories d’aliments suivantes :

    • a) les produits du lait et leurs substituts dont les boissons végétales enrichies;

    • b) la viande, la volaille et le poisson ainsi que leurs substituts, dont les légumineuses, les oeufs, le tofu et le beurre d’arachide;

    • c) le pain et les produits céréaliers;

    • d) les légumes et les fruits. (food group)

  • (2) L’aliment de référence similaire visé à la colonne 3 de l’article 45 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive en regard du sujet « léger (énergie ou lipides) » figurant à la colonne 1 a une valeur nutritionnelle représentative d’aliments du même type qui n’ont pas été transformés, formulés, reformulés ou autrement modifiés de manière à augmenter la valeur énergétique ou la teneur en lipides.

  • DORS/2003-11, art. 20
  • DORS/2007-302, art. 4(F)
  • DORS/2022-168, art. 52

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