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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.01.461 du 2006-03-22 au 2016-12-13 :

  •  (1) Le présent article s’applique à tout produit préemballé destiné exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans, à moins que l’un des articles B.01.462, B.01.463 et B.01.464 s’y applique.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), le tableau de la valeur nutritive du produit préemballé est présenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, si la condition prévue à la colonne 2 est remplie.

  • (3) Si le tableau de la valeur nutritive ne peut être présenté conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible du produit préemballé selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, il est présenté de l’une des façons suivantes :

    • a) selon le modèle standard bilingue prévu aux figures 22.5(B), 22.6(B) ou 22.7(B) de l’annexe L;

    • b) selon le modèle horizontal bilingue prévu aux figures 23.3(B) ou 23.4(B) de l’annexe L;

    • c) selon le modèle linéaire prévu aux figures 31.1(F) et (A) ou 31.2(F) et (A) de l’annexe L;

    • d) selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, même si le tableau de la valeur nutritive devrait être présenté sur plus de 15 % de la surface exposée disponible;

    • e) d’une façon prévue à l’article B.01.466.

  • (4) Pour l’application du présent article, afin d’établir si une version du tableau de la valeur nutritive ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible du produit préemballé, il n’est tenu compte, dans le tableau, que des renseignements exigés par le présent règlement.

    TABLEAU

    PARTIE 1

    MODÈLE STANDARD — ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE DEUX ANS

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Figure de l’annexe L (version)Condition d’utilisation
    120.1(F) et (A)
    (caractères de 8 points avec interligne de 12 points)
    220.2(F) et (A)La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères de 7 points avec interligne de 11 points)
    320.3(F) et (A)Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères étroits de 7 points avec interligne de 11 points)
    420.4(F) et (A)Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères étroits de 7 points avec interligne de 10 points)
    520.5(F) et (A)Les versions des articles 1 à 4 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères étroits de 6 points avec interligne de 10 points)
    620.6(F) et (A)Les versions des articles 1 à 5 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères étroits de 6 points avec interligne de 9 points)

    PARTIE 2

    MODÈLE STANDARD ÉTROIT — ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE DEUX ANS

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Figure de l’annexe L (version)Condition d’utilisation
    121.1(F) et (A)
    (caractères de 8 points avec interligne de 12 points)
    221.2(F) et (A)La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères de 7 points avec interligne de 11 points)
    321.3(F) et (A)Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères étroits de 7 points avec interligne de 11 points)
    421.4(F) et (A)Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères étroits de 6 points avec interligne de 10 points)

    PARTIE 3

    MODÈLE STANDARD BILINGUE — ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE DEUX ANS

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Figure de l’annexe L (version)Condition d’utilisation
    122.1(B)
    (caractères de 8 points avec interligne de 12 points)
    222.2(B)La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères de 7 points avec interligne de 11 points)
    322.3(B)Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères étroits de 7 points avec interligne de 11 points)
    422.4(B)Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères étroits de 6 points avec interligne de 10 points)

    PARTIE 4

    MODÈLE HORIZONTAL BILINGUE — ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE DEUX ANS

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Figure de l’annexe L (version)Condition d’utilisation
    123.1(B)Les versions des parties 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères étroits de 7 points avec interligne de 11 points)
    223.2(B)Les versions des parties 1 à 3 et de l’article 1 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
    (caractères étroits de 6 points avec interligne de 10 points)
  • DORS/2003-11, art. 20

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