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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.01.453 du 2016-12-14 au 2022-11-28 :

  •  (1) Les articles B.01.454 à B.01.460 s’appliquent aux produits préemballés autres que ceux destinés exclusivement aux bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an.

  • (2) Les articles B.01.461 à B.01.465 s’appliquent aux produits préemballés destinés exclusivement aux bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an.

  • DORS/2003-11, art. 20
  • DORS/2016-305, art. 26
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