Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.01.103 du 2006-03-22 au 2022-06-20 :
B.01.103 (1) Le nom usuel d’un oeuf à jaune substitué est « oeuf à jaune substitué ».
(2) à (4) [Abrogés, DORS/88-559, art. 14]
- DORS/88-559, art. 14
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