Règlement sur les aliments et drogues

B.01.048 (1) Il est interdit de vendre :

• a) des animaux qui sont destinés à être consommés comme aliments et auxquels a été administré un produit contenant une drogue mentionnée au paragraphe (2);

• b) des aliments qui proviennent d’un animal auquel a été administré un produit contenant une drogue mentionnée au paragraphe (2);

• c) des aliments qui proviennent d’un animal s’ils contiennent des résidus d’une drogue mentionnée au paragraphe (2).

(2) Les drogues visées au paragraphe (1) sont :

• a) le chloramphénicol, ses sels et ses dérivés;

• b) un composé de 5-nitrofurane;

• c) le clenbutérol, ses sels et ses dérivés;

• d) un composé de 5-nitro-imidazole;

• e) le diéthylstilbestrol et d’autres composés de stilbène.