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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article A.01.016 du 2022-06-21 au 2024-04-01 :


 Tout renseignement qui, aux termes du présent règlement, doit figurer sur l’étiquette d’un aliment ou d’une drogue autre qu’une drogue pour usage humain sous forme posologique doit :

  • a) être clairement présenté et placé bien en vue;

  • b) être facile à apercevoir, pour l’acheteur ou le consommateur, dans les conditions ordinaires d’achat et d’usage.

  • DORS/2014-158, art. 1
  • DORS/2022-143, art. 1(F)

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