Règlement sur les cosmétiques

24 (1) Le cosmétique qui présente un risque évitable porte une étiquette indiquant le mode d’emploi approprié.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), risque évitable s’entend d’une menace à la santé de l’utilisateur du cosmétique qui peut :

• a) être prévue d’après la composition du cosmétique, la toxicologie des ingrédients et le lieu d’application du cosmétique;

• b) être raisonnablement prévisible au cours d’une utilisation normale;

• c) être éliminée en limitant de façon spécifique l’utilisation du cosmétique.