Règlement sur l’exportation de biens culturels
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2015-06-16 :
ANNEXE V(article 22)
FORMULAIRE : DÉCLARATION D’EXPORTATION EN VERTU D’UNE LICENCE GÉNÉRALE
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR C.R.C., CH. 449, PP. 3308 ET 3309
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