Règlement sur l’exportation de biens culturels
Version de l'article 16 du 2006-03-22 au 2015-06-16 :
16 L’exportateur d’un objet, ou son mandataire autorisé, remet, avant d’exporter l’objet décrit dans la licence, ladite licence au receveur des douanes du port d’exportation.
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