Règlement sur l’exportation de biens culturels

13 La personne qu’une licence autorise à sortir un objet du Canada en vertu de l’alinéa 6c) de la Loi fournit, à la demande du ministre, les renseignements suivants :

• a) des précisions sur l’endroit où l’objet se trouve, ou s’est trouvé, pendant son absence du Canada; et

• b) des détails relatifs aux dommages, à la destruction ou à la perte qu’a pu subir l’objet pendant son absence du Canada.