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Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes

Version de l'article 14.5 du 2016-03-29 au 2024-06-11 :


 Le contributeur qui cesse d’être considéré comme un membre de la force régulière avant l’expiration du délai dont il disposait pour faire le choix relatif aux cotisations complémentaires a droit, s’il est de nouveau considéré comme un membre de la force régulière, de faire le choix avant la fin de l’année suivant la date de l’avis écrit selon lequel il a de nouveau le droit de faire le choix.

  • DORS/2007-33, art. 8
  • DORS/2016-64, art. 17

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