Règlement sur la santé des animaux

162 (1) Dans la présente partie, substance interdite s’entend de toute chose qui est ou contient une protéine provenant d’un mammifère, à l’exclusion des protéines qui proviennent :

• a) d’un porcin ou d’un équidé;

• b) du lait ou des produits laitiers;

• c) de la gélatine provenant exclusivement du cuir ou de la peau, ou des produits de celle-ci;

• d) du sang ou des produits sanguins;

• e) du gras fondu provenant de ruminants et ne contenant pas plus de 0,15 pour cent d’impuretés insolubles, ou des produits de celui-ci.

(2) Une substance interdite qui a été traitée d’une manière approuvée par le ministre pour inactiver les agents qui causent des encéphalopathies spongiformes transmissibles n’est plus considérée comme étant interdite.