Règlement sur la santé des animaux
Version de l'article 130.1 du 2020-04-23 au 2024-11-26 :
130.1 Tout produit biologique vétérinaire importé, vendu, annoncé ou mis en vente au Canada est entreposé à une température variant de 2 °C à 7 °C, à moins d’indication contraire dans la description ou l’étiquette du produit.
- DORS/80-428, art. 9
- DORS/2002-438, art. 18(F)
- DORS/2018-79, art. 4(F)
- Date de modification :