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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 112 du 2008-01-31 au 2024-05-01 :


 Il est interdit de nourrir les porcs ou la volaille avec de la viande, des sous-produits de viande, ou des aliments soupçonnés de contenir de la viande ou des sous-produits de viande, ou de leur permettre d’avoir accès à ceux-ci.

  • DORS/85-689, art. 10
  • DORS/97-85, art. 68
  • DORS/2002-334, art. 1
  • DORS/2008-20, art. 1

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