Règlement sur la santé des animaux
Version de l'article 112 du 2008-01-31 au 2024-06-11 :
112 Il est interdit de nourrir les porcs ou la volaille avec de la viande, des sous-produits de viande, ou des aliments soupçonnés de contenir de la viande ou des sous-produits de viande, ou de leur permettre d’avoir accès à ceux-ci.
- DORS/85-689, art. 10
- DORS/97-85, art. 68
- DORS/2002-334, art. 1
- DORS/2008-20, art. 1
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