Règlement sur les produits de l’érable

3.3 Malgré l’article 3.2, le produit de l’érable contaminé peut faire l’objet d’une commercialisation — soit interprovinciale, soit liée à l’importation ou l’exportation — comme aliment pour animaux s’il :

• a) est propre à la consommation animale;

• b) porte les mentions « aliments pour animaux » et « animal food »;

• c) est conditionné séparément des produits de l’érable destinés à l’alimentation humaine;

• d) est traité, s’il y a lieu, pour avoir l’apparence d’un produit incomestible.