Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard (C.R.C., ch. 234)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2016-03-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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