Règlement sur les poids et mesures

Version de l'annexe du 2017-09-22 au 2024-10-30 :

ANNEXE I(articles 2.1 et 29 et paragraphes 31(1) et (3))Délais d’examen

PARTIE I

Article	Instrument	Catégorie de commerce	Délai
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	Appareil de pesage	Commerce en gros des produits laitiers	2 ans
2	Compteur	Commerce en gros des produits laitiers	1 an
3	Tout instrument	Commerce pétrolier aval	2 ans
4	Tout instrument	Commerce en gros des produits de la pêche	1 an
5	Appareil de pesage	Commerce des produits forestiers	1 an
6	Tout instrument, à l’exception des appareils de pesage utilisés dans un silo à grains agréé par la Commission canadienne des grains	Commerce en gros des grains, grandes cultures et services connexes	2 ans
7	Appareil de pesage utilisé dans un silo à grains agréé par la Commission canadienne des grains	Commerce en gros des grains, grandes cultures et services connexes	1 an
8	Tout instrument	Commerce en gros des produits miniers	2 ans
9	Tout instrument	Commerce au détail des aliments	5 ans
10	Tout instrument, à l’exception d’un compteur de propane	Commerce pétrolier au détail	2 ans
11	Compteur de propane	Commerce pétrolier au détail	1 an