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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 6 du 2014-08-01 au 2021-04-05 :


 Est soustrait à l’application de l’alinéa 8b) et du paragraphe 15(1) de la Loi l’instrument qui est utilisé exclusivement pour le commerce en gros de l’or, de l’argent ou des diamants, à la suite de l’affinage initial de ces derniers.

  • DORS/90-118, art. 4
  • DORS/2014-111, art. 6
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