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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 324 du 2014-08-01 au 2021-04-05 :


 Sauf autorisation donnée dans des prescriptions qu’établit le ministre, un réservoir jaugeur muni d’un tube de niveau ou d’un indicateur à coins pour tubes ne doit pas être calibré pour un débit de moins de 50 pour cent de la capacité du réservoir jaugeur.

  • DORS/2014-111, art. 45
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