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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 307 du 2014-08-01 au 2021-04-05 :


 Dans le cas des réservoirs jaugeurs à écoulement par gravité, le tuyau d’évacuation doit normalement être du type sec, sans obturateur à son orifice, et il doit être suffisamment long, grand et rigide pour permettre une vidange complète, et il doit être pourvu d’un dispositif pour indiquer quand tout le liquide mesuré a été débité.

  • DORS/2014-111, art. 45
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