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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 303 du 2014-08-01 au 2021-04-05 :


 Un indicateur de capacité maximum doit être placé de façon à prévoir pour l’expansion thermique du liquide un espace égal à un pour cent au moins de la capacité du réservoir jaugeur.

  • DORS/2014-111, art. 45
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